Article 1
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel autorisé au titre de l'année 2011 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 18.
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps de secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps de secrétaires administatifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 17 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel autorisé au titre de l'année 2011 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 18.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du développement professionnel
et des relations sociales,
M. Lévêque