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Décision n° 2011-156 du 10 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-17 du 16 janvier 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;

Vu la décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'EURL Réseau Ouest ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Caroline.
Secteur d'implantation : Merdrignac.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Bel Air, Trémorel (22).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 1 180 0 270 3
10 6 100 1 190 0 280 3
20 6 110 0 200 0 290 4
30 6 120 0 210 0 300 5
40 5 130 0 220 0 310 6
50 4 140 0 230 0 320 6
60 3 150 0 240 1 330 6
70 3 160 0 250 1 340 7
80 2 170 0 260 2 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'EURL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-156 du 10 mars 2011
Article 1
Article 2