En vigueur depuis le 24 avril 2011
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Changement de nom d'un aérodrome
L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est dénommé Deauville-Normandie.
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portant changement de dénomination de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 21 juin 2010,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 avril 2011
L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est dénommé Deauville-Normandie.
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En vigueur depuis le 24 avril 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach