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Arrêté du 15 avril 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3 ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 21 juin 2010,

Arrête :

Créé le 24 avril 2011

L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est dénommé Deauville-Normandie.

Créé le 24 avril 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2