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Arrêté du 15 avril 2011

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Deauville change de nom pour devenir Deauville-Normandie.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 21 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2011

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Deauville change de nom pour devenir Deauville-Normandie.

L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est dénommé Deauville-Normandie.

En vigueur depuis le 24 avril 2011

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Deauville et désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2