Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°0096 du 23 avril 2011
Arrêté du 13 avril 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 11 avril 2011,
Arrête :
Consulats de France
Supprimer :
« à Haïfa (Israël) ».
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Article 2
En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« le consulat de France, à Haïfa (Israël). »
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
L'adjoint au sous-directeur
de la comptabilité,
O. Huot