JORF n° 0081 du 6 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du code du travail

Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington (Etats-Unis)

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission dans la section médecine à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées en 2011

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission dans la section pharmacie de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'entreprise individuelle Girardot à la société Baudreville Energie

Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS Scieries Piveteau à la société Flo Energie

Arrêté du 22 mars 2011 autorisant la SARL Eole Balazé à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Bais et Trans à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Réclainville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SAS ENERTRAG Picardie verte II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »

Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes

Arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 4 avril 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2011-369 du 4 avril 2011 relatif à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts

Arrêté du 24 février 2011 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 26 du décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 24 février 2011 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel institué par le titre II du décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population

Arrêté du 24 mars 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et d'un poste de livraison (département de la Loire)

Décret n° 2011-370 du 4 avril 2011 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité ainsi que de la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions

Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Décret n° 2011-371 du 4 avril 2011 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat au titre de l'année 2010

Arrêté du 7 mars 2011 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2010 et en 2011 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires

Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2011

Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 mars 2011 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 25 mars 2011 reportant la deuxième épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel (promotion interne) organisé au titre de l'année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

Arrêté du 29 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 22 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom Bretagne

Arrêté du 28 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévue à l'article R. 5141-48 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 22 mars 2011 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010 et autorisant des reports de scolarité

Arrêté du 22 mars 2011 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 29 mars 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)