JORF n°0081 du 6 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 mars 2011 et à compter du 28 mars 2011, Mme Brebant (Virginie), second maître, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier, en remplacement de M. Bergot (Stéphane).
Mme Brebant (Virginie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.