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Arrêté du 25 mars 2011

modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'obtention de l'agrafe Haïti

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrafe Haïti, une distinction militaire, sont changées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de l'agrafe Haïti

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrafe Haïti sont modifiées, notamment la durée minimale de participation et les opérations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 février 1997
Art. 2

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense doit être appliqué par les autorités compétentes.

Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2