A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 février 1997Art. 2
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Arrêté du 25 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Arrête :
Créé le 7 avril 2011
Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet