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Arrêté du 29 mars 2011

Abrogé24 mai 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011

Les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sont :
AÉRODROME CODE OACI
Agen-La Garenne LFBA
Aix Les Milles LFMA
Ajaccio-Napoléon Bonaparte LFKJ
Albert Bray LFAQ
Angers-Marcé LFJR
Angoulême-Brie-Champniers LFBU
Annecy-Meythet LFLP
Avignon-Caumont LFMV
Bâle-Mulhouse LFSB
Bastia-Poretta LFKB
Beauvais-Tillé LFOB
Bergerac-Roumanière LFBE
Béziers-Vias LFMU
Biarritz-Bayonne Anglet LFBZ
Biscarrosse-Parentis LFBS
Bordeaux-Mérignac LFBD
Brest-Bretagne LFRB
Brive-Souillac LFSL
Caen-Carpiquet LFRK
Calais-Dunkerque LFAC
Calvi - Sainte-Catherine LFKC
Cannes-Mandelieu LFMD
Carcassonne-Salvaza LFMK
Cayenne-Rochambeau SOCA
Châlons-Vatry LFOK
Chambéry - Aix-les-Bains LFLB
Châteauroux-Déols LFLX
Chavenay-Villepreux LFPX
Cherbourg-Maupertus LFRC
Clermont-Ferrand - Auvergne LFLC
Colmar-Houssen LFGA
Deauville - Saint-Gatien LFRG
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo LFRD
Dole-Tavaux LFGJ
Dzaoudzi-Pamandzi FMCZ
Etampes-Mondésir LFOX
Figari-Sud Corse LFKF
Grenoble-Isère LFLS
Grenoble-Le Versoud LFLG
La Rochelle-Ile de Ré LFBH
Lannion LFRO
Le Havre-Octeville LFOH
Le Mans-Arnage LFRM
Le Touquet-Paris Plage LFAT
Lille-Lesquin LFQQ
Limoges-Bellegarde LFBL
Lognes-Emerainville LFPL
Lyon-Bron LFLY
Lyon - Saint-Exupéry LFLL
Marseille-Provence LFML
Martinique-Aimé Césaire TFFF
Meaux-Esbly LFPE
Melun-Villaroche LFPM
Merville-Calonne LFQT
Metz-Nancy-Lorraine LFJL
Montpellier-Méditerranée LFMT
Mulhouse-Habsheim LFGB
Muret-L'Herm LFBR
Nantes-Atlantique LFRS
Nice-Côte d'Azur LFMN
Paris-Charles de Gaulle LFPG
Paris-Issy-les-Moulineaux LFPI
Paris-Le Bourget LFPB
Paris-Orly LFPO
Pau-Pyrénées LFBP
Perpignan-Rivesaltes LFMP
Pointe-à-Pitre - Le Raizet TFFR
Poitiers-Biard LFBI
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin LFPT
Quimper-Pluguffan LFRQ
Rennes - Saint-Jacques LFRN
Rodez-Marcillac LFCR
Rouen-Vallée de Seine LFOP
Saint-Cyr-l'Ecole LFPZ
Saint-Denis - Gillot FMEE
Saint-Etienne - Bouthéon LFMH
Saint-Nazaire - Montoir LFRZ
Saint-Pierre - Pointe Blanche LFVP
Saint-Yan LFLN
Strasbourg-Entzheim LFST
Tarbes-Lourdes-Pyrénées LFBT
Toulouse-Blagnac LFBO
Toulouse-Lasbordes LFCL
Toussus-Le-Noble LFPN
Valence-Chabeuil LFLU
Vannes-Meucon LFRV
Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011

Ces services sont rendus pendant les horaires publiés à l'information aéronautique et, selon le cas, dans la zone de contrôle d'aérodrome (CTR) ou la région de contrôle terminale (TMA) créée autour de l'aérodrome, ou, en l'absence de CTR et de TMA, dans le circuit d'aérodrome jusqu'à ses points d'entrée et de sortie, tels que publiés à l'information aéronautique.

Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2013

Abrogé parArrêté du 29 avril 2013art. 4

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 23 mai 2013

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3