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Décret n°2011-367 du 4 avril 2011

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le recensement des électeurs français à l'étranger en 2011

Résumé. Ce décret compte le nombre de Français inscrits à l'étranger en 2011 et donne au ministre des Affaires étrangères la responsabilité d'un autre décret sur les Français vivant à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Nombre d'électeurs français à l'étranger en 2011

Résumé. Le décret liste le nombre d'électeurs français inscrits à l'étranger au début de l'année 2011.
Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2011
1re circonscription 186 462
2e circonscription 92 633
3e circonscription 140 731
4e circonscription 150 965
5e circonscription 116 196
6e circonscription 145 108
7e circonscription 138 329
8e circonscription 144 505
9e circonscription 133 936
10e circonscription 140 310
11e circonscription 114 826
Total 1 504 001

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Exécution du décret sur les Français de l'étranger

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les Français vivant à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Décret n°2011-367 du 4 avril 2011
Article 1
Article 2