JORF n°0081 du 6 avril 2011

Arrêté du 16 mars 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 71 02 2126 à la société coopérative agricole de production et de vente des ovins d'Entre Saône-et-Loire COOPROVOSEL, devenue TERRE D'OVIN, dont le siège social est situé à La Boulaye (Saône-et-Loire), est, à la suite de l'apport partiel d'actif effectué par la société coopérative agricole BOURGOGNE ELEVAGE, étendue à la zone suivante :
― département de la Côte-d'Or ;
― le reste du département de la Nièvre ;
― dans le département de l'Allier, les cantons de Chevagnes, Yzeure, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest ;
― dans le département de l'Aube, les cantons de Bar-sur-Seine, Essoyes, Les Riceys, Mussy-sur-Seine ;
― dans le département du Cher, les cantons de Léré, La Guerche-sur-l'Aubois, Sancergues, Sancerre, Sancoins ;
― dans le département de la Haute-Marne, les cantons d'Arc-en-Barois, Auberive, Châteauvillain, Prauthoy ;
― dans le département de Saône-et-Loire, le canton de Pierre-de-Bresse ;
― dans le département de l'Yonne, les cantons d'Ancy-le-Franc, Avallon, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Cruzy-le-Châtel, Guillon, l'Isle-sur-Serein, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vézelay.