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Arrêté du 17 mars 2011

fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Taux de promotion des enseignants en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les taux de promotion pour les enseignants et chercheurs dans les universités.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (article 57 (Promotion des professeurs des universités)) ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Taux de promotion dans l'enseignement supérieur pour 2011

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour accéder à un grade supérieur dans l'enseignement en 2011.

Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux applicable pour certains enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe à 23% le taux pour certains enseignants-chercheurs et directeurs d'études dans les universités.

Fait le 17 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 17 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe