JORF n°0081 du 6 avril 2011

Arrêté du 17 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 février 2011, l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité est modifié de la façon suivante :
― le chiffre : « 11,04 MW » est remplacé par le chiffre : « 11,655 MW » ;
― à l'adresse du lieu de production, au lieu de : « 68390 Sausheim », lire : « 68170 Rixheim ».