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Arrêté du 29 mars 2011

Abrogé24 mai 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen, modifié par le règlement (CE) n° 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ;

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de la navigation aérienne dans le Ciel unique européen, modifié par le règlement (CE) n° 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ;

Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 concernant les exigences communes en matière de fourniture de services de la navigation aérienne, modifié par le règlement (UE) n° 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS,

Arrête :

Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011

Les prestataires de service AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 550/2004 susvisé, désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011

Les aérodromes concernés et les prestataires de service AFIS certifiés sont :
AÉRODROME CODE OACI PRESTATAIRE DE SERVICES AFIS
Albert-Bray LFAQ Société exploitation aéroport Albert Picardie (SEAAP)
Albi-Le Séquestre LFCI Syndicat mixte de l'aérodrome d'Albi-Le Séquestre
Alès-Deaux LFMS Chambre de commerce et d'industrie d'Alès et des Cévennes
Amiens-Glisy LFAY Amiens métropole
Angers-Marcé LFJR Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé
Angoulême-Brie-Champniers LFBU Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême
Arcachon - La Teste-de-Buch LFCH Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud
Auch-Lamothe LFDH Société d'économie mixte du Gers
Aurillac LFLW Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac
Auxerre-Branches LFLA Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne
Belle-Ile-en-Mer LFEA Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Besançon-La Vèze LFQM Chambre de commerce et d'industrie du Doubs
Blois-Le Breuil LFOQ Conseil général de Loir-et-Cher
Bourges LFLD Chambre de commerce et d'industrie du Cher
Brive-Souillac LFSL Régie personnalisée d'exploitation de l'aérodrome de Brive-Souillac
Cahors-Lalbenque LFCC Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud
Castres-Mazamet LFCK Chambre de commerce et d'industrie du Tarn
Chalon-Champforgeuil LFLH Société d'exploitation Chalon-Champforgeuil aéroport
Chalons-Vatry LFOK Société d'exploitation de Vatry Europort (SEVE)
Châteauroux-Déols LFLX Aéroport Châteauroux-Centre
Cholet-Le Pontreau LFOU Ville de Cholet
Colmar-Houssen LFGA Société de l'aéroport de Colmar SAS
Courchevel-Altiport LFLJ Commune de Saint-Bon - Courchevel
Aérodrome
Dieppe-Saint-Aubin LFAB Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe
Dijon-Longvic LFSD Chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or
Dole-Tavaux LFGJ Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura
Epinal-Mirecourt LFSG Société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt
Gap-Tallard LFNA Conseil général des Hautes-Alpes
Granville LFRF Chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche
Ile d'Yeu-Le Grand Phare LFEY Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
La Baule-Escoublac LFRE Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac ― Pornichet ― Le Pouliguen
La Mole LFTZ Aéroport du golfe de Saint-Tropez
La Roche-sur-Yon-les Ajoncs LFRI Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
Laval-Entrammes LFOV Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne (SMALM)
Le Castellet LFMQ Société aéroport international du Castelet
Le Puy-en-Velay - Loudes LFHP Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes
Lézignan-Corbières LFMZ Mairie de Lézignan-Corbières
Lyon-Bron LFLY Aéroports de Lyon
Mende-Brenoux LFNB Chambre de commerce et d'industrie de la Lozère
Montbéliard-Courcelles LFSM Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard
Montluçon-Guéret LFBK Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon - portes d'Auvergne
Morlaix-Ploujean LFRU Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix
Moulins-Montbeugny LFHY Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy
Nancy-Essey LFSN Syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Nancy
Nevers-Fourchambault LFQG Chambre de commerce et d'industries de la Nièvre
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel LFOZ SMAEDAOL (syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'ouest du Loiret)
Ouessant-Kerlaouen LFEC Commune de Ouessant
Pamiers-Les Pujols LFDJ Syndicat mixte de l'aérodrome Pamiers-Les Pujols
Périgueux-Bassillac LFBX Commune de Périgueux
Quiberon LFEQ Commune de Quiberon
Reims-Prunay LFQA Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay
Roanne-Renaison LFLO Grand Roanne-agglomération
Rochefort - Saint-Agnant LFDN Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême
Royan-Médis LFCY Commune de Royan
Saint-Barthélemy TFFJ Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Martin - Grand Case TFFG Régie autonome de l'aéroport de Saint-Martin - Grand Case
Saint-Pierre - Pierrefonds FMEP Syndicat mixte de Pierrefonds
Saint-Brieuc - Armor LFRT Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc - Armor
Saint-Flour - Coltines LFHQ Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Saint-Flour-Coltines
Toulouse-Francazal LFBF Société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse Francazal (SEATF)
Tours-Val de Loire LFOT Société exploitation Tours aéroport SNC-Lavalin
Troyes-Barberey LFQB Société de gestion de l'aéroport de Troyes-en-Champagne
Valenciennes-Denain LFAV Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
Vichy-Charmeil LFLV Commune de Vichy
Abrogé24 mai 2013

Créé le 7 avril 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2013

Abrogé parArrêté du 29 avril 2013art. 3

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au jeudi 23 mai 2013

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3