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Arrêté du 23 mars 2011

fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires (2006-2010)

Résumé. Cet arrêté fixe le taux d'inflation et les valeurs pour calculer la garantie du pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2006 et 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Calcul de l'inflation pour la garantie du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. L'article fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires sur la période 2006-2010.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 5,9 % ;
― valeur moyenne du point en 2006 : 53,845 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros.

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice du budget,

A. Duclos-Grisier

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2