Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 24 mars 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel DURALEX (ex-VMC) à Rive-de-Gier » et du poste de livraison associé, situés sur le territoire de la commune de Rive-de-Gier dans le département de la Loire.
La canalisation et le poste de livraison mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.