JORF n° 0051 du 2 mars 2010

Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement

Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Bon Espoir » et réduisant sa surface (Guyane)

Arrêté du 17 février 2010 accordant à la société Golden Star ressources minières SARL un permis exclusif de recherches de mines d'or, de métaux de base et substances connexes

Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)

Arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »

Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Arrêté du 4 février 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial

Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 22 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 535 Vercors

Arrêté du 22 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados)

Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 20 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 22 février 2010 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 22 février 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 19 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2010 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2009)

Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)