JORF n°0051 du 2 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Bon Espoir » et réduisant sa surface (Guyane)
- Arrêté du 17 février 2010 accordant à la société Golden Star ressources minières SARL un permis exclusif de recherches de mines d'or, de métaux de base et substances connexes
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
- Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)
- Industrie
- Arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »
- Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 février 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial
- Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 535 Vercors
- Arrêté du 22 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados)
- Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
- Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 22 février 2010 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2010 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 15 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-60 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2010-61 du 26 janvier 2010 donnant acte du désistement de la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société SFR
- Décision n° 2010-62 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-63 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-66 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2010-67 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-68 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-69 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-70 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-71 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-0041 du 12 janvier 2010 abrogeant la décision n° 2006-1207 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2010-0042 du 12 janvier 2010 abrogeant la décision n° 2007-0606 attribuant au département de la Gironde l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde
- Décision n° 2010-0062 du 14 janvier 2010 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
- Avis n° 2009-1135 du 17 décembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009074 de France Télécom relative à l'évolution du prix des communications vers les numéros 09AB de la société AIC Network
- Avis n° 2009-1144 du 22 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 février 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 22
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 26 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 février 2010
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques