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Arrêté du 15 février 2010

portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

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Modification du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire, ajoute une spécialisation en énergies renouvelables, et prolonge un arrêté de 2007.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est mis à jour avec de nouvelles unités de formation et une spécialisation possible dans les énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2007 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 25 janvier 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 8 avril 2010

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Mise à jour des certificats de compétences pour les installateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire sont maintenant valables selon un nouveau tableau de correspondance.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(ancien arrêté)
TITRE PROFESSIONNEL
installateur (trice)
en thermique et sanitaire
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Consignes de style pour les modifications textuelles

Résumé. Un arrêté de 2010 précise comment formater les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe