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Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 45 et R. 20-44-34 à R. 20-44-51 ;
Vu l'appel à candidatures en vue de la désignation de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr » publié au Journal officiel du 15 janvier 2009 ;
Vu le dossier de candidature de l'Association française pour le nommage internet en coopération,
Arrête :
Créé le 17 mars 2010
L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au "fr" pour une durée de sept ans.
1 version
Créé le 17 mars 2010
Les prescriptions s'imposant, en application de l'article R. 20-44-36 du code des postes et des communications électroniques, à l'office d'enregistrement du domaine internet "fr" figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 17 mars 2010
Le présent arrêté entre en vigueur quinze jours après sa publication.
1 version
Créé le 17 mars 2010
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Christian Estrosi
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2013
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 9 juin 2013