Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 45 et R. 20-44-34 à R. 20-44-51 ;
Vu l'appel à candidatures en vue de la désignation de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr » publié au Journal officiel du 15 janvier 2009 ;
Vu le dossier de candidature de l'Association française pour le nommage internet en coopération,
Arrête :
Abrogé depuis le 2013-06-10
L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au "fr" pour une durée de sept ans.
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Abrogé depuis le 2013-06-10
Les prescriptions s'imposant, en application de l'article R. 20-44-36 du code des postes et des communications électroniques, à l'office d'enregistrement du domaine internet "fr" figurent en annexe au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2013-06-10
Le présent arrêté entre en vigueur quinze jours après sa publication.
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Abrogé depuis le 2013-06-10
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 février 2010.
Christian Estrosi