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Décision du 25 février 2010

Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 10 décembre 2009,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-9, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Décide :

En application de l'article L. 321-9 du code des assurances, la société anonyme Nagico Insurance Company Limited, dont le siège social est à Anguilla (British West Indies) et le siège spécial pour la France à Saint-Martin (97054), 169 Galisbay, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Pour le Comité des entreprises d'assurance :

Le président,

D. Pfeiffer

Décision du 25 février 2010
Article 1
Article 2