La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 4 et 19 ;

Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 17 février 2010 relatif à la date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 février 2010.

D. Toupillier