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Décision n° 2010-71 du 19 janvier 2010

complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion TV numérique pour SMR6 SA

Résumé. La société SMR6 SA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR6 SA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion TV numérique pour SMR6 SA

Résumé. La société SMR6 SA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

La société SMR6 SA est autorisée à compter du 2 février 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. La société SMR6 SA est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites d'antennes relais

Résumé. Un inventaire des antennes relais avec leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-71 du 19 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe