Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0051 du 2 mars 2010
Arrêté du 19 février 2010
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Frédéric Mitterrand