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Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

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Arrêté du 19 février 2010 sur les aides aux étudiants

Résumé. Les universités paient les aides aux étudiants et mettent à jour la liste des formations éligibles.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Changement de responsable pour le paiement des aides étudiantes

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur prennent en charge le paiement des aides aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes éligibles aux bourses

Résumé. La liste des diplômes et formations qui permettent d'obtenir des bourses d'études ou des aides financières est mise à jour.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe