L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42, L. 42-1 et D. 98-6-1 ;

Vu le rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes intitulé « Etat des lieux et perspectives de la boucle locale radio ― Synthèse des résultats du contrôle à l'échéance du 30 juin 2008 », publié sur le site internet de l'autorité le 15 septembre 2008 ;

Vu la demande du 24 décembre 2009 de la société HDRR France tendant à l'abrogation de la décision n° 2006-1207 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 novembre 2006 ;

Après en avoir délibéré le 12 janvier 2010,

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 2006-1207 du 30 novembre 2006, l'autorité a autorisé la société HDRR France à utiliser les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon.

Par une demande du 24 décembre 2009, la société HDRR France indique qu'elle souhaite restituer les fréquences considérées à l'autorité et demande par conséquent l'abrogation de la décision n° 2006-1207 susmentionnée.

La société HDRR France indique notamment qu'elle ne souhaite pas continuer son activité en tant qu'opérateur de boucle locale radio, pour les raisons déjà évoquées lors du contrôle des obligations de déploiements de sites de boucle locale radio, mené par l'autorité au 30 juin 2008. Par ailleurs, elle précise n'avoir déployé aucun site dans la région Languedoc-Roussillon.

Décide :

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Le président,

J.-L. Silicani