Article 1
A modifé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2009 :
Annexe I
1 version
1 modifié
JORF n°0051 du 2 mars 2010
Arrêté du 19 février 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le livre II du code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, R. 2131-1 et R. 2131-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 17 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2009 :
Annexe II
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin