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Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes pour les analyses prénatales

Résumé. L'arrêté du 19 février 2010 modifie les règles d'information et de consentement pour les analyses prénatales, notamment le dépistage de la trisomie 21.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le livre II du code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, R. 2131-1 et R. 2131-2 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 17 septembre 2009,

Arrête :

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Modification des consignes d'information et de consentement pour les analyses prénatales

Résumé. L'article modifie les consignes pour l'information et le consentement des femmes enceintes concernant les analyses de marqueurs sériques maternels, notamment pour le dépistage de la trisomie 21.

A modifé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009 :

Annexe I

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Modification des consignes de consentement pour les analyses prénatales

Résumé. L'article modifie les consignes pour le consentement des femmes enceintes concernant les analyses prénatales.

A modifé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009 :

Annexe II

En vigueur depuis le 8 mars 2010

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3