JORF n°0051 du 2 mars 2010

Arrêté du 16 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Notre village », comité des œuvres de solidarité du XVe arrondissement, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.