L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42, L. 42-1 et D. 98-6-1 ;

Vu le rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes intitulé « Etat des lieux et perspectives de la boucle locale radio ― Synthèse des résultats du contrôle à l'échéance du 30 juin 2008 », publié sur le site internet de l'autorité le 15 septembre 2008 ;

Vu la demande du 30 décembre 2009 du département de la Gironde tendant à l'abrogation de la décision n° 2007-0606 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 5 juillet 2007 ;

Après en avoir délibéré le 12 janvier 2010,

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 2007-0606 du 5 juillet 2007, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a autorisé le département de la Gironde à utiliser les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde.

Par une demande du 30 décembre 2009, le département de la Gironde indique qu'il souhaite restituer les fréquences considérées au motif qu'il n'utilise pas la boucle locale radio dans le cadre de son réseau d'initiative publique pour la couverture du territoire en haut débit. Par ailleurs, il précise n'avoir déployé aucun site de boucle locale radio dans le département.

Décide :

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Le président,

J.-L. Silicani