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Modification des unités constitutives du titre professionnel de métreur (euse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 3
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portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse) ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur(euse) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur(euse) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 22 et 23 septembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 3 mars 2010
L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 3 mars 2010
| TITRE PROFESSIONNEL métreur(euse) (arrêté du 16 février 2009) | TITRE PROFESSIONNEL métreur(euse) (présent arrêté) | |
|---|---|---|
| Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction simple. | Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante. | |
| Estimer au bordereau une opération de construction simple. | Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante. | |
| Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction simple. | Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante. | |
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004Art. Annexe
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En vigueur depuis le 3 mars 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010