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Arrêté du 15 février 2010

portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)

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Modification du titre professionnel de métreur

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 modifie le titre professionnel de métreur pour les bâtiments de technologie courante et prolonge la validité des anciens certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse) ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur(euse) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur(euse) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 22 et 23 septembre 2009,

Arrête :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel de métreur (euse)

Résumé. Le titre professionnel de métreur (euse) est maintenant composé de trois unités constitutives liées à un bâtiment de technologie courante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté pour cinq ans

Résumé. Un arrêté est prolongé de cinq ans à partir de sa date d'entrée en vigueur.

L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Mise à jour des certificats de compétences pour les métreurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les métreurs sont maintenant valables pour des bâtiments de technologie courante.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
métreur(euse)
(arrêté du 16 février 2009)
TITRE PROFESSIONNEL
métreur(euse)
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction simple. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante.
Estimer au bordereau une opération de construction simple. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante.
Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction simple. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de métreur

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de métreur au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5