Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 3 > >
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JORF n°0051 du 2 mars 2010
Arrêté du 15 février 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse) ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur(euse) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur(euse) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 22 et 23 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
métreur(euse)
(arrêté du 16 février 2009) | TITRE PROFESSIONNEL
métreur(euse)
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction simple. | Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante. |
| Estimer au bordereau une opération de construction simple. | Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante. |
|Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction simple.|Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.|
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. Annexe > >
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay