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Arrêté du 22 février 2010

abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur les abattoirs publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les abattoirs publics est remplacé par un nouveau.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les abattoirs publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les abattoirs publics est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 1968fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Remplacement d'un arrêté sur les abattoirs publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les règles des abattoirs publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2