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Arrêté du 22 février 2010

fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Abrogé16 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole, notamment son article 9,

Arrête :

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 16 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour devenir technicien de classe principale

Résumé. Un décret précise les règles pour passer un examen professionnel et devenir technicien de classe principale dans l'enseignement technique agricole.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole, prévu à l'article 9 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, est organisé dans les conditions définies ci-après.

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 16 août 2013

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Examen professionnel pour techniciens

Résumé. Un examen oral de 30 minutes où le candidat présente ses réalisations professionnelles et discute avec un jury pour évaluer ses compétences.

L'examen professionnel est une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ, comportant, d'une part, un exposé du candidat et, d'autre part, un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses connaissances dans sa spécialité.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 16 août 2013

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Composition du jury pour l'emploi de technicien principal

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de l'agriculture, évalue les candidats pour un poste de technicien principal dans les établissements agricoles.

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend au moins :
― un membre du personnel d'inspection de l'enseignement agricole, président ;
― un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
― un attaché d'administration affecté dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
― un enseignant exerçant des fonctions de documentation ;
― un conseiller principal d'éducation ;
― trois techniciens de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole relevant respectivement de chacune des trois spécialités.

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 16 août 2013

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Promotion des techniciens dans l'enseignement agricole

Résumé. Après un examen oral, le jury établit une liste des candidats qui peuvent être promus au grade de technicien principal.

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

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Suppression d'un arrêté sur l'examen professionnel des techniciens agricoles

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2003 organisant l'examen professionnel pour le grade de technicien de classe principale dans l'enseignement technique agricole est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010 · Abrogé le 16 août 2013

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Examen professionnel pour techniciens agricoles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 mars 2010 organise un examen pour les techniciens de l'enseignement agricole, avec une épreuve orale notée et un jury qui établit une liste des candidats retenus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Merillon

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au jeudi 15 août 2013

Arrêté du 22 février 2010
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Article 4
Article 5
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