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Arrêté du 23 février 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la recommandation n° 2010-09 du conseil de l'hospitalisation du 10 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 février 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010 ;

Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Valves cardiaques », sont radiés les produits suivants :
CODE LIBELLÉ
3144314 Valve cardiaque à bille.
3103769 Valve cardiaque à disque.
3189512 Valve cardiaque à double ailette.
3198356 Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe.

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Article 2

Au titre III, chapitre 2, à la section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la sous-section 1 « Valves cardiaques », sont radiés :
1. Le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature » et les produits qu'il comporte :
CODE LIBELLÉ
3243080 Valve cardiaque, valve animale, EDWARDS, PERIMOUNT-BOVIN.
3253865 Valve cardiaque, valve animale, EDWARDS, CARPENTIER EDWARDS-PORCIN.
3280891 Valve cardiaque, valve animale, GAMIDA, O'BRIEN ANGELL-PORCIN.
3237211 Valve cardiaque, valve animale, VASCUTEK, PV77-PORCIN et EQUIN.
3262249 Valve cardiaque, valve animale, VASCUTEK, A44 et M55-PORCIN.
3205197 Valve cardiaque, valve animale, VASCUTEK, AV33-PORCIN et EQUIN.
3239227 Valve cardiaque, valve animale sans armature, LABCOR LABORATORIOS, LABCOR-PORCIN.
3201199 Valve cardiaque, valve animale avec armature, LABCOR LABORATORIOS, LABCOR-PORCIN.
3251122 Valve cardiaque, valve animale, LABCOR LABORATORIOS, LABCOR TLPB-PORCIN.
3259916 Valve cardiaque, valve animale, MEDTRONIC, FREESTYLE-PORCIN.
3248404 Valve cardiaque, valve animale, MEDTRONIC, HANCOK-PORCIN.
3217332 Valve cardiaque, valve animale, MEDTRONIC, MOSAÏC-PORCIN.
3205820 Valve cardiaque, valve animale, MITROFLOW, PERICARDE-BOVIN.
3271969 Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, TORONTO-PORCIN.
3243631 Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, SJM BIOCOR-PORCIN.
3225461 Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, SJM EPIC-BOVIN et PORCIN.
3251910 Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE, TORONTO ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN.
3259477 Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, EPIC SUPRA.
3256881 Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, TORONTO SPV II.
2. Le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature » et les produits qu'il comporte :
CODE LIBELLÉ
3201992 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ATS MEDICAL, 3 F bioprothèse.
3288912 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT-BOVIN.
3237458 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA-BOVIN.
3236482 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE.
3237257 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA MITRALE.
3265147 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, CARPENTIER EDWARDS-PORCIN.
3231378 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, GAMIDA, O'BRIEN ANGELL-PORCIN.
3219874 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire sans armature, LABCOR, LABCOR-PORCIN.
3240176 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire avec armature, LABCOR, LABCOR-PORCIN.
3219182 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, LABCOR, LABCOR SYNERGIE TM ST-PORCIN.
3201549 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ST. JUDE, TORONTO-PORCIN.
3238660 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ST. JUDE, SJM BIOCOR-PORCIN.
3210330 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ST. JUDE, SJM EPIC-BOVIN et PORCIN.
3237369 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, Sorin, PERICARBON STENLESS-BOVIN.
3213593 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, Sorin, PERICARBON-BOVIN.
3226360 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON FS aortique BOVIN.
3215770 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON M aortique BOVIN.
3277469 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON M mitrale BOVIN.
3249830 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SORIN GROUP, SOPRANO.
3205613 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SORIN GROUP, FREEDOM SOLO.
3208646 Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, Sorin, MITROFLOW LX aortique BOVIN.
3. Dans le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », le produit suivant :
CODE LIBELLÉ
3298951 Valve cardiaque, valve animale, SHELHIGH, Superstentless NR 2000+ BOVIN & PORCIN.

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Article 3

Au titre III, chapitre 2, à la section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la sous-section 1 :
1. Le libellé « Valves cardiaques » de la sous-section 1 est supprimé ;
2. Le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » devient la sous-section 1.

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Article 4

Au titre III, chapitre 3, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la section 4 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » comportant les produits suivants :
CODE LIBELLÉ
3346940 Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
3367244 Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, EFS RHÔNE-ALPES, SITE DE LYON.

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2010.

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

Arrêté du 23 février 2010
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