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Arrêté du 18 février 2010

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

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Modification des règles de sécurité en mer et des zones d'action des unités de sécurité civile

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité en mer et modifie les zones d'action des unités de sécurité civile dans certains départements.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Modification des règles de sécurité en mer

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité en mer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé (Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des zones d'action des unités de sécurité civile

Résumé. Les unités de sécurité civile changent leurs zones d'action dans certains départements.

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

J. Benet

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Arrêté du 18 février 2010
Article 1
Article 2
Annexe