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Arrêté du 25 février 2010

relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

Abrogé16 septembre 2015
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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu les arrêtés du 16 décembre 2009 portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de l'action sociale ;

Vu la délibération du Conseil national de l'action sociale du 16 décembre 2009,

Arrête :

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé16 septembre 2015

SECTION 1 : COMPOSITION

Abrogé16 septembre 2015

SECTION 2 : FONCTIONNEMENT

Abrogé16 septembre 2015

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015

Arrêté du 25 février 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES