JORF n°0049 du 27 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 25 février 2010 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois », accordée à la société Petrorep
- Arrêté du 3 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
- Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée
- Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-189 du 23 février 2010 portant publication de la résolution A 950 (23) relative aux services d'assistance maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 5 décembre 2003 (1)
- Décret n° 2010-190 du 23 février 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.6-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6-08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
- Décret du 25 février 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 11 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, réservé aux élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 25 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 25 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 25 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
- Décret du 25 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2010-193 du 25 février 2010 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 février 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 janvier 2010 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies de recettes relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
- Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006
- Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt
- Arrêté du 17 février 2010 portant approbation des projets de budget pour 2010 de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Cossin (Jean-Pierre)
- Décret du 23 février 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Desfretier (Antoine)
- Arrêté du 17 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 26 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 26 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 26 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 26 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 23 février 2010 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs territoriaux - Mme LE MOUEL (Joëlle)
- Décret du 23 février 2010 portant affectation d'officiers généraux
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Douaron (Alain)
- Décret du 23 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lamadon (Thierry)
- Décret du 23 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ricaud (Alain)
- Décret du 23 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Calvi (Valéry)
- Ministère de la défense
- Décret du 23 février 2010 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 23 février 2010 portant nomination du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional interprofessionnel de la Guyane relatif aux modalités d'attribution d'un bonus exceptionnel annuel
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, à la région du Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société lituanienne d'assurance d'engagements contractés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides
- Avis relatif à l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à la modification d'un arrêté portant renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à la modification d'un arrêté portant renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 24 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 février 2010
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 février 2010
- Ministère de la santé et des sports