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Arrêté du 15 février 2010

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'Air France comme partenaire de la défense nationale

Résumé. Air France est officiellement reconnu comme un partenaire important pour aider la défense du pays.

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu l'avenant de reconduction de la convention de soutien à la politique de réserve militaire signé entre le ministère de la défense et la société Air France,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2010

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Reconnaissance d'Air France comme partenaire de la défense nationale

Résumé. Air France est reconnue comme partenaire de la défense nationale pour son soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société Air France.

En vigueur depuis le 28 février 2010

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Air France devient partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté officiel accorde à Air France le statut de partenaire de la défense nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Hubert Falco

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2