Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2010

modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 réorganise la direction des ressources humaines en ajoutant un chef de service adjoint.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 4 décembre 2009,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un chef de service adjoint dans la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines est réorganisée avec l'ajout d'un chef de service adjoint au directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 28 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2