Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 janvier 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY), dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion des onze nouveaux membres suivants :
Le centre hospitalier Perray-Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge ;
L'établissement intercommunal de santé mentale du Cher, centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Malet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex ;
Le centre hospitalier du Nord-Mayenne, BP 102, 53103 Mayenne Cedex ;
Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex ;
L'institut de formation en soins infirmiers, Croix-Rouge française, 169, boulevard Maréchal-Juin, 26000 Valence ;
Le centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex ;
Le centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain ;
L'association audoise sociale et médicale, ASM, place du 22-Septembre, 11300 Limoux ;
L'établissement public de santé mentale de La Réunion, 42, chemin du Grand-Pourprier, 97866 Saint-Paul Cedex ;
Le centre hospitalier spécialisé du Jura, 120, route Nationale, 39108 Dôle ;
Le centre hospitalier de Colson, 14 km route de Balata, 97261 Fort-de-France.
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public d'assistance et de coopération documentaire en psychiatrie (ASCODOCPSY)
Le groupement d'intérêt public constitué entre les membres ci-après désignés est dénommé « Groupement d'intérêt public d'assistance et de coopération documentaire en psychiatrie (ASCODOCPSY) ».
Ce groupement a pour objet d'organiser la coopération documentaire entre ses membres, en vue :
― de mettre à la disposition desdits membres les fonds et produits documentaires de chacun d'entre eux ;
― d'acquérir et de développer aux mêmes fins des produits documentaires ;
― de promouvoir la fonction et les activités documentaires au sein des membres du groupement.
Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08.
Ses membres sont :
Le centre psychothérapique de l'Ain (avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse) ;
Le centre hospitalier de Prémontré (02320 Prémontré) ;
Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure (10, avenue du Général-de-Gaulle, 03006 Moulins Cedex) ;
Le centre hospitalier de Laragne (05300 Laragne-Montéglin) ;
Le centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (87, avenue Joseph-Raybaud, 06009 Nice Cedex 1) ;
Le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (19, cours du Temple, 07002 Privas Cedex) ;
Le centre hospitalier de Belair (08013 Charleville-Mézières) ;
L'association audoise sociale et médicale, ASM (place du 22-Septembre, 11300 Limoux) ;
Le centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (12032 Rodez Cedex 9) ;
Le centre hospitalier Valvert (boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11) ;
Le centre hospitalier Edouard-Toulouse (118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15) ;
Le centre hospitalier Montperrin (109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01) ;
L'établissement intercommunal de santé mentale du Cher- centre hospitalier George Sand (77, rue Louis-Malet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex) ;
L'EPSM Lille Métropole (rue du Général-Leclerc, BP 10, 59487 Armentières Cedex) ;
Le centre hospitalier de la Chartreuse (1, boulevard du Chanoine-Kir, 21033 Dijon Cedex) ;
La Fondation Bon Sauveur (1, rue Bon-Sauveur 22140 Bégard) ;
Le centre hospitalier de Montpon (24700 Montpon-Ménestérol) ;
L'institut de formation en soins infirmiers, Croix-Rouge française (169, boulevard Maréchal-Juin, 26000 Valence) ;
Le centre hospitalier spécialisé Le Valmont (Domaine des Rebatières, 26760 Monteléger) ;
Le centre hospitalier d'Evreux (62, rue de Conches, 27022 Evreux Cedex) ;
Le centre hospitalier Henri Ey (28800 Bonneval) ;
Le centre hospitalier Gourmelen (1, rue Etienne-Gourmelen, 29107 Quimper Cedex) ;
Le centre hospitalier Gérard Marchant (134, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex 1) ;
Le centre hospitalier Charles Perrens (121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex) ;
Le centre hospitalier de Cadillac (89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne) ;
Le centre hospitalier Guillaume-Regnier (108, avenue du Général-Leclerc, 35011 Rennes Cedex) ;
Le centre hospitalier de Saint-Egrève (38521 Saint-Egrève) ;
Le centre hospitalier spécialisé du Jura (120, route Nationale, 39108 Dole) ;
L'IFSI Croix-Rouge française (3, rue Testenoire-Lafayette, 42100 Saint-Etienne) ;
Le centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay (route de Montredon, 43001 Le Puy-en-Velay Cedex) ;
Le centre hospitalier spécialisé de Blain (BP 59 44130 Blain).
L'institut Camille-Miret (46120 Leyme) ;
Le centre hospitalier Centre de santé mentale Angevin (Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49137 Les Ponts-de-Cé Cedex) ;
Le centre hospitalier départemental de la Marne (56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex) ;
Le centre hospitalier du Nord-Mayenne, (BP 102, 53103 Mayenne Cedex) ;
Le centre hospitalier Fains-Véel (55000 Bar-le-Duc) ;
Le centre hospitalier Charcot (56854 Caudan Cedex) ;
Le centre hospitalier de Saint-Avé (rue de l'Hôpital, 56896 Saint-Avé Cedex) ;
Le centre hospitalier de Jury-lès-Metz (57038 Metz Cedex) ;
Le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (1, rue Calmette, BP 10629, 57206 Sarreguemines Cedex) ;
Le centre hospitalier de Lorquin (5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin) ;
Le centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (1, rue des Hôtelleries, 58405 La Charité-sur-Loire) ;
Le centre hospitalier Saint-André-lès-Lille (93, rue du Général-Leclerc, 59871 Saint-André Cedex) ;
Le centre hospitalier des Flandres (90, route de Locre, 59270 Bailleul) ;
Le centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex) ;
Le centre hospitalier de Saint-Venant (62350 Saint-Venant) ;
Le centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (10, avenue Franklin-Roosevelt, 63001 Clermont-Ferrand Cedex) ;
Le centre hospitalier des Pyrénées (29, avenue du Général-Leclerc, 64015 Pau Cedex) ;
Le centre hospitalier Léon-Jean Grégory (avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex) ;
Le centre hospitalier d'Erstein (13, route de Kraft, 67152 Erstein Cedex) ;
Le centre hospitalier Alsace Nord (141, avenue de Strasbourg, 67170 Brumath) ;
Le centre hospitalier de Rouffach (27, rue du 4e-RSM, 68250 Rouffach) ;
Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu (290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08) ;
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (rue J.-B.-Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) ;
Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex) ;
Le centre hospitalier Le Vinatier (95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex) ;
L'association hospitalière de Franche-Comté (rue Justin-et- Claude-Perchot, 70160 Saint Rémy) ;
Le centre hospitalier de Sevrey (71331 Sevrey Cedex) ;
Le centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (route de Spay, 72703 Allonnes Cedex) ;
Le centre hospitalier spécialisé de la Savoie (73011 Chambéry Cedex) ;
L'EPSM de la Vallée de l'Arve (rue de la Patience, 74805 La Roche-sur-Foron) ;
La Société parisienne d'aide à la santé mentale (31, rue de Liège, 75008 Paris) ;
L'Association de santé mentale du 13e (11, rue Albert-Bayet, 75008 Paris) ;
L'association l'Elan retrouvé (23, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris) ;
Le centre hospitalier Sainte-Anne (1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14) ;
Le centre hospitalier du Rouvray (4, rue Paul-Eluard, 76301 Sotteville-lès-Rouen) ;
Le centre hospitalier Théophile Roussel (1, rue Philippe-Mithouard, BP 71 78363 Montesson Cedex) ;
L'Institut Marcel Rivière (La Verrière, 78321 Le Mesnil-Saint-Denis Cedex) ;
L'EPS Charcot (30, avenue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex) ;
Le centre hospitalier Philippe Pinel (route de Paris, 80044 Amiens Cedex) ;
Le centre hospitalier Henri Guérin (quartier Barnencq, 83390 Pierrefeu-du-Var) ;
Le centre hospitalier de Montfavet (84143 Montfavet Cedex) ;
Le centre hospitalier Georges-Mazurelle, hôpital sud, (85026 La Roche-sur-Yon) ;
Le centre hospitalier Esquirol (15, rue du Docteur-Marchand, 87025 Limoges Cedex) ;
Le centre hospitalier de Ravenel (88507 Mirecourt Cedex) ;
Le centre hospitalier de l'Yonne (4, avenue Pierre-Scherrer, 89011 Auxerre Cedex) ;
Le centre hospitalier Barthélemy-Durand (avenue du 8-Mai-1945, 91152 Etampes Cedex) ;
Le centre hospitalier Perray-Vaucluse (91360 Epinay-sur-Orge) ;
Le centre hospitalier Erasme (143, avenue Armand-Guillebaud, 92160 Antony) ;
L'EPS de Ville-Evrard (202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex) ;
Le centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, fondation Vallée (7, rue Benserade, 94257 Gentilly) ;
Le centre hospitalier Paul Guiraud (54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex) ;
L'établissement public de santé mentale de La Réunion (42, chemin du Grand-Pourprier, 97866 Saint-Paul Cedex) ;
Le centre hospitalier de Colson (14 km route de Balata, 97261 Fort-de-France) ;
L'Association nationale des psychiatres présidents ou vice-présidents des commissions médicales d'établissement (4, avenue Edgar-Degas, 56000 Vannes) ;
L'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM) (centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marchand, 87025 Limoges Cedex) ;
Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans.