JORF n°0049 du 27 février 2010

Décret du 25 février 2010

Par décret en date du 25 février 2010, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois », accordée à la société Petrorep, portant sur le territoire des communes de Bouleurs, Boutigny, Coulommes, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Fiacre, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Villemareuil est prolongée jusqu'au 1er décembre 2024.
Le cahier des charges annexé au décret du 7 novembre 1964 attribuant à la Société pétrolière de recherches dans la région parisienne, aujourd'hui dénommée « Petrorep », la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois », pour une durée de cinquante ans est abrogé.