JORF n°0049 du 27 février 2010

Arrêté du 9 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, à compter du 21 février 2010.