Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du 2 novembre 2009,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-01-01
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
― chirurgie : 950 € ;
― médecine pensionnaires : 312 € ;
― unité sensori-cognitive : 900 €.
Structure soins de suite :
― médecine physique et réadaptation : 632 € ;
― soins de suite polyvalents : 550 €.
Structure hôpital de jour :
― unité sensori-cognitive : 330 € ;
― médecine physique et réadaptation : 330 €.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-01
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-01-01
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
