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Arrêté du 16 février 2010

Abrogé27 janvier 2011

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14,

Arrêtent :

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

743,21

C 1 bis A partir du 81e élève

410,90

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

586,39

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 179,16

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

G 1 Classes du second cycle

444,82

G 2 Classes préparatoires littéraires

503,59

G 3 Classes préparatoires scientifiques

562,38

T 1 Classes du secteur tertiaire

441,93

T 2 Classes du secteur industriel

555,13

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

578,32

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

549,32

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

659,60

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

668,41

Lycées professionnels

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

560,55

P 2 Classes du secteur industriel (*)

688,05

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

737,14

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1 Pour les 80 premiers élèves

860,03

C 1 bis A partir du 81e élève

496,18

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

569,12

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 049,73

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

652,52

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 471,79

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2009-2010 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2010 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)

TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

(1)

(2)

C 1

2 330,85

1 969,90

1 951,58

2 176,40

C 1 bis

1 459,65

1 103,41

1 136,89

1 262,82

C 2

1 654,19

1 296,91

1 318,81

1 466,83

C 3

2 824,50

2 460,89

2 413,21

2 694,07

C 4

1 933,47

1 574,67

1 579,97

1 759,69

D 1

6 195,67

5 813,83

5 565,70

6 229,24

G 1

1 292,36

1 174,29

1 228,83

1 362,85

G 2

1 463,18

1 329,46

1 374,72

1 526,45

G 3

1 633,68

1 484,66

1 520,64

1 690,09

T 1

1 293,40

1 166,63

1 286,00

1 419,15

T 2

1 628,43

1 465,47

1 601,54

1 768,79

T 3

1 702,38

1 526,74

1 659,15

1 833,40

TS 1

1 608,65

1 450,14

1 552,56

1 718,06

TS 2

1 935,22

1 741,32

1 860,90

2 059,64

TS 3

2 001,71

1 794,98

1 911,35

2 116,21

P 1

2 066,04

1 574,64

1 669,61

1 849,32

P 2

2 108,07

1 932,88

2 156,00

2 376,60

P 3

2 257,52

2 070,75

2 285,63

2 521,97

(*) Dénommées à l'article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur

de l'enseignement privé,

F. Bonnot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2011art. 4

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 26 janvier 2011

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5