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Arrêté du 16 février 2010

fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Abrogé27 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1 (Rôle des départements dans la gestion des personnels des collèges), L. 214-6-1 (Rôle des régions dans la gestion des personnels des lycées), L. 442-9 (Financement des écoles privées sous contrat) et R. 442-14 (Paiement des écoles privées sous contrat),

Arrêtent :

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de contribution de l'État pour les établissements privés sous contrat

Résumé. L'arrêté fixe les taux de contribution de l'État pour le fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2009-2010.

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP) et 3 (Contribution de l'État aux écoles privées sous contrat) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

743,21

C 1 bis A partir du 81e élève

410,90

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

586,39

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 179,16

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

G 1 Classes du second cycle

444,82

G 2 Classes préparatoires littéraires

503,59

G 3 Classes préparatoires scientifiques

562,38

T 1 Classes du secteur tertiaire

441,93

T 2 Classes du secteur industriel

555,13

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

578,32

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

549,32

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

659,60

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

668,41

Lycées professionnels

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

560,55

P 2 Classes du secteur industriel (*)

688,05

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

737,14

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011

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Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP

Résumé. L'État fixe des taux de contribution pour les collèges en zone d'éducation prioritaire, avec des montants variables selon le type de classe.

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1 Pour les 80 premiers élèves

860,03

C 1 bis A partir du 81e élève

496,18

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

569,12

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 049,73

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

652,52

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 471,79

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011

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Contribution de l'État aux écoles privées sous contrat

Résumé. L'État fixe les montants qu'il verse pour aider au fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2009-2010 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2010 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)

TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

(1)

(2)

C 1

2 330,85

1 969,90

1 951,58

2 176,40

C 1 bis

1 459,65

1 103,41

1 136,89

1 262,82

C 2

1 654,19

1 296,91

1 318,81

1 466,83

C 3

2 824,50

2 460,89

2 413,21

2 694,07

C 4

1 933,47

1 574,67

1 579,97

1 759,69

D 1

6 195,67

5 813,83

5 565,70

6 229,24

G 1

1 292,36

1 174,29

1 228,83

1 362,85

G 2

1 463,18

1 329,46

1 374,72

1 526,45

G 3

1 633,68

1 484,66

1 520,64

1 690,09

T 1

1 293,40

1 166,63

1 286,00

1 419,15

T 2

1 628,43

1 465,47

1 601,54

1 768,79

T 3

1 702,38

1 526,74

1 659,15

1 833,40

TS 1

1 608,65

1 450,14

1 552,56

1 718,06

TS 2

1 935,22

1 741,32

1 860,90

2 059,64

TS 3

2 001,71

1 794,98

1 911,35

2 116,21

P 1

2 066,04

1 574,64

1 669,61

1 849,32

P 2

2 108,07

1 932,88

2 156,00

2 376,60

P 3

2 257,52

2 070,75

2 285,63

2 521,97

(*) Dénommées à l'article 1er (Taux de contribution de l'État pour les établissements privés sous contrat).
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

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Suppression d'un arrêté fixant les taux de contribution aux dépenses des établissements privés

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les taux de contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2009Art. 1Arrêté du 15 octobre 2009Art. 2Arrêté du 15 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Abrogé27 janvier 2011

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2011

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Fixation des taux de contribution pour les écoles privées

Résumé. Un arrêté fixe les taux de contribution de l'État pour le fonctionnement des écoles privées sous contrat, en remplaçant un arrêté précédent.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur

de l'enseignement privé,

F. Bonnot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au mercredi 26 janvier 2011

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5