JORF n°0049 du 27 février 2010

Arrêté du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 février 2010, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle DUCLUZEAUD (Emmanuelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e).