Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.
1 version
JORF n°0049 du 27 février 2010
Arrêté du 26 février 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2010.
François Fillon