Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1067 du 28 août 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0049 du 27 février 2010
Décret n°2010-195 du 26 février 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-69 à R. 211-82 ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie ;
Vu le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1070 du 28 août 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée des sports,
Rama Yade