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Arrêté du 15 février 2010

abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des mesures d'hygiène contre la grippe A/H1N1

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 supprime les règles d'hygiène contre la grippe A/H1N1 dans les transports et confie leur mise en œuvre à plusieurs autorités.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-2 (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence) ;

Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A (H1N1) 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures particulières dans les gares ferroviaires et routières, les ports et les transports collectifs urbains, de surveillance et de protection de la population pour faire face à la menace sanitaire constituée par le virus de la grippe A (H1N1) 2009,

Arrêtent :

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Suppression des mesures sanitaires contre la grippe A/H1N1

Résumé. L'arrêté abroge des règles concernant l'information et les mesures d'hygiène contre la grippe A/H1N1 dans les ports, gares et autoroutes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 2Arrêté du 27 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 3 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 3 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 28 février 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2