JORF n°0049 du 27 février 2010

Décret du 25 février 2010

Par décret en date du 25 février 2010 :
― sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Saint-Louis » et la dévolution de son actif à l'association dite « Œuvres et institutions des Diaconesses de Reuilly » ;
― est abrogé le décret du 12 décembre 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Saint-Louis », dont le siège est à Rueil-Malmaison (92).