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Arrêté du 25 février 2010

modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'un service public

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 modifie l'organisation d'un service en ajoutant un chef adjoint et en redéfinissant les missions financières.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tel que complété par le décret n° 2010-194 du 25 février 2010 (Extension des missions de la direction des affaires financières et juridiques) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 4 décembre 2009,

Arrêtent :

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Ajout d'un chef de service adjoint

Résumé. L'article ajoute un chef de service adjoint au directeur pour l'assister dans ses fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1
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Ajout d'une mission de tutelle pour la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la contribution à la tutelle sur les organismes et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 28 février 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3