Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAVARD (Rémi, Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard) à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire).
M. SAVARD (Rémi, Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire), en remplacement de M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard), démissionnaire.
1 version