JORF n°0049 du 27 février 2010

Arrêté du 17 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAVARD (Rémi, Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard) à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire).
M. SAVARD (Rémi, Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire), en remplacement de M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard), démissionnaire.