JORF n°0049 du 27 février 2010

Arrêté du 19 février 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4383-6 ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

Vu la recommandation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 8, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

1 version

15 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 3, > > Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 8, Art. 7 > >

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume