Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2010

relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles pour obtenir les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture, en changeant les épreuves et la composition des jurys.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4383-6 (Diplôme d'État d'aide-soignant) ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

Vu la recommandation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme d'aide-soignant

Résumé. Le diplôme d'aide-soignant change de nom et de modalités d'obtention, avec des ajustements dans la composition du jury et les conditions de validation des acquis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe III → Version 2
-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe III → Version 2
-Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture changent, notamment en supprimant certaines épreuves de sélection et en modifiant les conditions de validation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3