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Arrêté du 19 février 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4383-6 ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

Vu la recommandation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. 7 → Version 3
-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe IVArrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe V
-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe IVArrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe V
-Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

1 version

15 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 28 février 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3