JORF n° 0024 du 29 janvier 2010

Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie)

Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant la SA SECHILIENNE-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Moulins à vent de Bretagne à la SAS Eole Génération

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Vents du Grand Ouest à la SAS Eole Génération

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA EOLE-RES à la SARL CEPE de Puits Castan

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI) à exercer l'activité de fourniture de gaz

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Décret n° 2010-101 du 28 janvier 2010 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Institut national du service public et modifiant certaines dispositions du code de justice administrative

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2010)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 500 000 € »

Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société ORTHOSOM SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

Arrêté du 26 janvier 2010 relatif au changement de distributeur des valves cardiaques des sociétés KOHLER et AORTECH et à la radiation de certaines valves cardiaques de la société KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole

Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole

Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 22 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 22 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture

Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. LESCLOUS (Vincent)

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René)

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. TAVERNIER (Jean-Luc)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - M. Richard (Olivier)

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. Prom (Michel)

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Rioux (Rémy)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme TRIGNAT (Juliette)

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Die - M. SIBILLEAU (Michaël)

Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. HEYRIES (Fabrice)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 1re session)

Décret du 27 janvier 2010 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MAUGARS (Denis)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination du directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau