JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 janvier 2010, la SA SECHILIENNE-SIDEC, dont le siège social est situé immeuble Le Monge, 22, place des Vosges, La Défense 5, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 40 MW, localisée 3, chemin Bois-Rouge, 97440 La Réunion.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.